J.O. 273 du 24 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 novembre 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : EQUA0501622A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 22 novembre 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directrice de la réglementation et de la gestion du personnel exercées par Mme Ferry-Deletang (Yvette), administratrice civile hors classe, à compter du 1er novembre 2005.